1. Identité de la société
JungleBike
SAS au capital de 2 000 euros
Siège social : 15 rue des Halles 75001 PARIS
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des services présentés, par la société JUNGLEBIKE, sur son site Internet junglebike.fr (ci-après le “Site”), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité juridique et résidant sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Etats membres de l’Union européenne (ci-après l’ “Utilisateur” et l’ “Acheteur”).
L’Utilisateur est informé que l’utilisation des fonctionnalités JUNGLEBIKE est accessible uniquement pour les Utilisateurs résidant en France Métropolitaine.
JUNGLEBIKE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de la commande est disponible sur demande de l’Utilisateur.
Toute réservation d’un Service ou commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des CGV, dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, en validant la case à cocher correspondante lors de la passation de la réservation ou de la commande.
3. Conditions préalable à toute réservation ou achat sur le site
Préalablement à toute réservation ou achat sur le Site, l’Utilisateur ou l’Acheteur doit créer un compte en remplissant le formulaire de création de compte avec les informations suivantes (les informations obligatoires sont mentionnées avec un astérisque) : civilité*, prénom*, nom*, date de naissance*, adresse email*, mot de passe*, pratique, adresse de livraison*, numéro de téléphone*.
4. Produits
4.1. Caractéristiques des Produits – Disponibilité
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.
La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du Produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7 des CGV.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en sera informé avant l’expédition de sa commande.
4.2. Choix des produits
L’Acheteur doit prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques. Il choisit ses Produits, sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins.
En particulier, la responsabilité de JUNGLEBIKE ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité entre les Produits commandés et les produits utilisés par l’Acheteur, ce dernier étant, de fait, seul à même de juger de la compatibilité des Produits commandés avec ceux qu’il utilise déjà.
4.3. Information sur la disponibilité des pièces détachées au sens de l’article L. 111-3 du Code de la consommation
Il est rappelé que, en tant que revendeur de pièces détachées, JUNGLEBIKE n’est pas tenue d’indiquer la durée de disponibilité de ces pièces, lesquelles n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 111-3 du Code de la consommation.
5. Commande
Pour passer une commande sur le Site, l’Acheteur doit respecter les étapes suivantes :
1. Sélection du Produit : parmi les différentes catégories de Produits proposées sur le Site (cadres, roues, dérailleurs, etc.), l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER » correspondante.
2. Validation du panier : l’Acheteur clique ensuite sur « VOIR MON PANIER ». Il doit alors vérifier que les prix, volumes et quantités des Produits apparaissant dans le récapitulatif de la commande, le « PANIER », correspondent à sa volonté d’achat.
3. Identification de l’Acheteur : pour s’identifier l’Acheteur doit renseigner son identifiant de compte et son mot de passe, créer un compte client sur le Site conformément à l’article 3 des CGV.
4. Choix du mode de livraison : l’Acheteur sélectionne le mode de livraison proposé par JUNGLEBIKE.
5. Finalisation de la commande : l’Acheteur clique sur le bouton « TERMINER MA COMMANDE » pour finaliser sa commande puis sur le bouton « VALIDER ET PAYER MA COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, il est rappelé à l’Acheteur son obligation de payer le prix indiqué.
6. Acceptation des CGV : l’Acheteur prend connaissance des CGV et les accepte en validant la case à cocher correspondante pour procéder au paiement.
7. Paiement : L’Acheteur choisit alors la devise (euros ou francs suisses), le mode de paiement et procède au paiement de la commande dans les conditions définies à l’article 6.2 des CGV. La commande est réalisée dès que l’Acheteur a confirmé le paiement. Dans le cas d’un paiement en carte bancaire, les coordonnées bancaires ne sont pas collectées par JUNGLEBIKE mais par l’organisme financier PAYGREEN.
8. Confirmation de commande : la commande de l’Acheteur est confirmée par JUNGLEBIKE, par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant le contenu de la commande.
Ce document constitue le justificatif de la commande et doit être conservé par l’Acheteur comme preuve d’achat. La facture est également mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client à l’expédition de sa commande.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Prix applicable
Le prix de vente des Produits applicable sur le Site est le prix en vigueur au jour de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Tout changement du taux des taxes applicables sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par JUNGLEBIKE.
Le prix de vente des Produits peut être modifié par JUNGLEBIKE à tout moment et sera applicable à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.
Sauf indication contraire, le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison.
Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici : Informations livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande, conformément à l’article 4 des CGV et sont facturés à l’Acheteur en supplément du prix des Produits.
6.2. Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par JUNGLEBIKE au moment de l’expédition de la commande, à l’exception des commandes passées « contre remboursement », à savoir par paiement direct au transporteur à la date de livraison des Produits.
Pour les commandes payées par virement bancaire, la commande sera annulée de plein droit à défaut de réception du paiement dans un délai de quatre (4) jours à compter de l’enregistrement de la commande.
En cas d’achat par carte de crédit, le compte de l’Acheteur est débité le jour de l’expédition de la commande.
L’Acheteur peut également payer sa commande en 3 ou 4 fois sans frais via ONEY dans les conditions définies à l’article 14 des CGV.
L’Acheteur garantit à JUNGLEBIKE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
JUNGLEBIKE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison en cours, quels que soient sa nature et le niveau d’exécution, en cas de non-paiement de la somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
En cas de suspicion de fraude, JUNGLEBIKE se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité à l’Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.
7. Livraison et réception
7.1. Règles générales
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
L’Acheteur peut être livré à domicile ou dans un réseau de point relais.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.
Vous pouvez consulter les délais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici : informations livraison.
JUNGLEBIKE s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement de JUNGLEBIKE à son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, JungleBike d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par JungleBike de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que JungleBike ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque JungleBike refuse de livrer le bien ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.
Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
8. Droit et rétractation
8.1. Délai de rétractation
Conformément, à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits commandés sans avoir à en justifier le motif. Il peut exercer ce droit pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.
Le délai de rétractation est étendu par JUNGLEBIKE de quatorze (14) à trente (30) jours. Il est rappelé expressément que les conditions d’exercice du droit de rétractation pendant le délai de trente (30) jours sont identiques à celles applicables durant le délai légal de quatorze (14) jours.
Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont définies ci-après.
8.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer JUNGLEBIKE de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu à l’article 8.1 des CGV, par tout moyen. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il peut également envoyer par voie postale ou électronique, le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 2 des CGV, dûment rempli.
8.3. Modalités et frais de retour
Les Produits doivent impérativement être retournés à JUNGLEBIKE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande.
Aucun autre document n’est nécessaire pour que l’Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de JUNGLEBIKE pour les retours exercés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne.
Pour tous les autres pays y compris les DOM/TOM, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Tout Produit incomplet, abîmé ou endommagé de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affectée, ne sera pas remboursé.
Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur doit retourner les Produits à JUNGLEBIKE dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
8.4. Délai et modalités de remboursement
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par l’Acheteur lors du paiement de la commande, à l’exception des paiements « contre remboursement » qui feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire dès lors que l’Acheteur aura communiqué à JUNGLEBIKE ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle JUNGLEBIKE a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
9. Garanties
Les Produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
– de la garantie Constructeur, en fonction des Produits et marques concernés.
9.1. Garanties légales
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, JUNGLEBIKE assure la conformité des Produits vendus sur le Site.
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, l’Acheteur :
– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraine pas pour JUNGLEBIKE un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, JUNGLEBIKE sera tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’Acheteur.
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
– l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
– toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de JUNGLEBIKE est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
En tout état de cause, les garanties légales ne couvrent pas :
– le remplacement des consommables,
– l’utilisation anormale et non conforme des Produits,
– les défauts et leurs conséquences dus à une intervention anormale de l’Acheteur ou d’un tiers modifiant le Produit (telle qu’une réparation),
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le Produit est destiné (utilisation professionnelle, collective etc.).
9.2. Garanties constructeur
L’étendue des garanties constructeur varie en fonction des Produits et marques concernés et sont disponibles sur les fiches produits sur le Site. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le Produit, et sur simple demande de l’Acheteur, JUNGLEBIKE lui fera parvenir la notice ou un lien permettant d’y avoir accès.
Le Produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
9.3. Mise en œuvre des garanties
En cas de livraison d’un Produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client de JUNGLEBIKE (ci-après le « Service Client »), selon les moyens définis à l’article 13 des CGV.
Pour toute réclamation, l’Acheteur doit transmettre à JUNGLEBIKE, ses coordonnées, les références du Produit et tout élément permettant de justifier l’objet de sa réclamation. Dans ce cadre, JUNGLEBIKE pourra également demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires pour accélérer le traitement de sa réclamation.
Pour la rapidité et l’efficacité de traitement des réclamations, un n° de retour sera attribué.
En cas de retour d’un Produit sans attribution préalable d’un n° de retour, JUNGLEBIKE ne peut garantir un traitement rapide de la réclamation.
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et, si possible, dans son emballage d’origine même partiellement altéré, avec l’ensemble de ses accessoires éventuels, et accompagné de tout élément complémentaire permettant un traitement rapide de la réclamation. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, JUNGLEBIKE se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.
Les frais de retour du Produit non conforme sont à la charge de JUNGLEBIKE, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur.
10. Responsabilité
Les Produits proposés par JUNGLEBIKE sont conformes à la législation française en vigueur.
Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, JUNGLEBIKE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de faute du l’Acheteur, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
Le Site contient également des informations provenant des tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. JUNGLEBIKE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, des CGV, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de JUNGLEBIKE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
12. Protection des données personnelles
JUNGLEBIKE, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. A ce titre, elle s’engage à maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
En créant un compte en ligne, vous êtes amenés à nous transmettre des données à caractère personnel vous concernant.
Pour plus d’information vous pouvez consulter notre page suivante : Politique des données personnelles.
13. Service client et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le Service Client JUNGLEBIKE :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : jeanne@junglebike.fr
14. Loi applicable - Réglement des litiges - Médiation
14.1. Loi applicable
Les contrats de vente de Produits conclus sur le Site entre tout Acheteur et JUNGLEBIKE sont soumis à la loi française.
Néanmoins, conformément à l’article 6.2 du Règlement européen dit « Rome 1 », l’Utilisateur pourra, en tout état de cause, bénéficier de l’application de dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans son pays de résidence, qui lui seraient plus favorables.
14.2. Règlement des litiges et médiation
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser au Service Client dans les conditions détaillées à l’article 13 des CGV.
En cas de persistance du litige, l’Acheteur pourra saisir les juridictions compétentes.